Fin des nouveaux contrats de gaz et des contrats courts en 2025, les autres contrats de gaz interdits fin 2027, des mesures commerciales visant l’uranium… La feuille de route présentée le 6 mai par la Commission comporte de nombreuses promesses, toutes censées mettre un terme à la dépendance énergétique de l’UE à la Russie. Mais elles doivent encore prendre la forme de propositions législatives, en juin, et passer par le Conseil et le Parlement. Intenses négociations en perspective.

Le recours massif aux cabinets de conseil par la Commission européenne et ses agences dans le secteur de la santé s’impose comme une dynamique de fond. L’évaluation législative des textes est ainsi devenue un eldorado pour la sous-traitance. Si le manque de compétences internes en est l’une des explications, la pratique présente de multiples inconvénients : qualité des rapports, conflits d’intérêts, inefficacité…

Après avoir été adoptées en commission des Affaires sociales, les propositions de loi sur les soins palliatifs et la fin de vie doivent occuper les députés en séance publique durant les deux dernières semaines de mai. Si la première fait l’unanimité, la seconde a un avenir plus incertain.

En février 2024, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un nouveau chantier pour répondre aux préoccupations des agriculteurs : la création d’un « Égalim européen ». L’objectif est de lutter contre les distributeurs qui profitent de leur implantation dans un autre État membre pour contourner la loi française. Mais passé le temps de la campagne pour les élections européennes, cette ambition s’est heurtée à la disparité des législations en vigueur d’un État membre à l’autre. Un an plus tard, à Bruxelles comme à Paris, l’Égalim européen n’est la priorité de personne.

Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 avril, l’exemption généralisée de demande de dérogation aux atteintes aux espèces protégées introduite au cours de l’examen du dernier projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue). Récit d’une surtransposition à succès, advenue grâce à la volte-face des députés RN.

Les gestionnaires de réseaux électriques regroupés au sein de l’Entsoe démontrent, dans leur rapport du 28 avril, les bénéfices économiques d’une division de l’Allemagne en cinq zones de prix, et rejettent toute partition du voisin français. L’évaluation, censée servir de base à une décision politique, pâtit néanmoins de nombreux défauts, pointés par les auteurs eux-mêmes, qui invitent les États concernés à accueillir prudemment leurs conclusions.

Le Parti populaire européen, qui tient son congrès en Espagne à Valence ces 29 et 30 avril, s’efforce de profiter au maximum des vents porteurs. Une réforme du fonctionnement de la formation doit être adoptée à cette fin, sous la houlette de l’Allemand Manfred Weber, qui sera reconduit à la présidence.

Dans une interview accordée à Contexte, l’ex-chef du gouvernement italien et actuel président de l’institut Jacques-Delors dresse le bilan de l’accueil reçu par son rapport sur le marché unique européen, publié il y a un an. Selon lui, la tempête de la présidence Trump ne rend pas ses propositions obsolètes. Mais l’autonomie des Européens est plus urgente que jamais.

Dès le 6 mai, les députés débattront en commission de la proposition de loi sénatoriale sur les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Un catalogue de mesures inflammables sur l’eau, les pesticides et l’élevage qui crispe au sein du MoDem comme d’EPR. Pour obtenir malgré tout un vote favorable, le rapporteur LR Julien Dive s’est lancé dans une opération de déminage, avec dans sa besace plusieurs pistes de compromis.